MEUBLES & DECORATION

Conditions générales de ventes

es présentes conditions tiennent lieu d'engagement aux parties.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepter les termes et ne peut en contester la validité. En conséquence, aucune dérogation ou modification ne pourra être apportée à ces conditions sauf acceptation et accord expresse et par écrit de notre société.


I. COMMANDE
Toute commande implique l'adhésion et l'acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Une commande n'est valable qu'aprà¨s acceptation et confirmation écrites de la direction de la société. Les prix, indications, poids et descriptions portés sur les catalogues, prospectus, imprimés publicitaire, devis, etc … ne sont, sauf stipulation expresse contraire, qu'à titre de renseignement et n'ont pas de valeur contractuelle.
Une commande passée par un client n'est valable que si un acompte minimal de 40% du montant de la commande est versé au moment de l'établissement de celle ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. en conséquence KITEA ne sera tenue en cas de retard de livraison, à aucune pénalité, indemnité ou dommage et intéràªt. Toute commande qui ne fait pas l'objet d'une suite aprà¨s 90 jours et automatiquement annulée et l'acompte versé et non remboursé en conséquence.


II. RISQUE
Quelque soit la modalité de vente choisie, la marchandise vendue, voyage aux risques du client dés le chargement de celle-ci en nos dépà´ts màªme si la livraison est faite par nos soins.


III. LIVRAISON
En cas de livraison par nos soins ; le client s'oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu du personnel pour procéder à la réception de la marchandise. En tout état de cause, la réception sera faite par tout représentant préposé du client se trouvant sur le lieu de la livraison. Les livraisons par nos soins seront payables dés que le lieu de livraison se trouve à plus de 25 km du point de vente dans lequel la commande a été établie.
Le bon de livraison comportant Facture désigné sous le sigle BLF, édité par KITEA constitue une preuve parfaite de livraison dés que le BLF est visé par le client ou toute personne qui le représente ou qui est à son service.
Une livraison n'est effectuée que si la facture est soldée.
Nous n'autorisons, aucun retour de marchandises aprà¨s la livraison màªme si celle-ci demeure dans son emballage d'origine.


IV. GARANTIE
Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de pià¨ces ou matériel livré par KITEA reconnus défectueux par nos techniciens.
LA PRESENTATION DE LA FACTURE D'ACHAT EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE RECLAMATION.


V. PRIX
Les prix retenus sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, toute variation de prix aprà¨s l'établissement de la commande ne peut avoir d'effet sur celle-ci.


VI. PAIEMENT
Nos facture sont payables au point de vente dans lequel la commande a été établie, en cas de livraison partielle de la commande, la partie non livrée ne peut retarder le rà¨glement de la partie livrée.
KITEA se réserve à tout moment le droit de demander toute garantie de paiement qu'elle jugera nécessaire ; à défaut de les obtenir, KITEA pourra suspendre ou annuler la commande ou la partie restante à livrer màªme si elle en a donné confirmation ou effectué des livraisons partielles.
En cas de vente à crédit, KITEA se réserve l'option de considérer la marchandise vendue comme étant sa pleine propriété jusqu au paiement de la dernià¨re échéance.


VII. LITIGES
En cas de contestation, les tribunaux commerciaux de Casablanca seront seuls compétents màªme en cas d'appel en garantie de pluralité des défendeurs.